Cdu : faites le point sur un an de mise en application

Calendrier :
Dates: 7 juin 2019
Durée :
1 jour (7 heures)
Tarif :
400 € HT
Contact :
Stéphanie BOURGES
Téléphone
02.35.59.44.14
Email
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dates de sessions

12/06/2019

Public

Responsable import ou export, administrateur des ventes export et des achats import

 Objectifs

Faire le point sur les principaux changements introduits par le nouveau Code des douanes de l’Union depuis le 1er mai 2016.
Tirer parti des nouvelles mesures de simplification pour rationaliser les formalités de douane.

Prérequis

Connaissances préalables minimales en douane

Programme

 Évolution globale de la douane dans le monde
• Les principales missions de la douane : sécurité, lutte contre la fraude, facilitation des échanges
• Cartographie du contrôle douanier : du contrôle au bureau à l’audit, du cas par cas à la gestion des risques

 Présentation générale du nouveau Code des douanes de l’Union
• Philosophie du texte
• Objectifs

 Evolution des régimes particuliers
• Du MADT ou MDT à l’installation de stockage temporaire ou au lieu agréé aux fins du dépôt temporaire
• Utilisation du dépôt temporaire dans la chaîne logistique douanière

 Évolution des procédures de transit
• Le transit devient un régime particulier
• Harmonisation des termes utilisés
• Delt@T

 Disparition des régimes économiques au profit des régimes particuliers
• Conservation des 3 fonctions économiques : utilisation, transformation et stockage
• Les évolutions

 Harmonisation des renseignements contraignants :
• Origine (RCO) et classement (RTC)
• Plateforme Soprano

 Évolutions en matière de garanties :
• Garantie globale

 Au-delà de la réforme du CDU…
• Le GUN : Guichet unique national du dédouanement

 Modalités d’un contrôle douanier

Démarche pédagogique

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.
Acquisition d’outils pour sécuriser vos opérations à l’international : Credoc et stand-by.

Formateur
Formateur sélectionné par le CEPPIC pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu'en matière de pédagogie.

Evaluation de la formation

Fiche d’évaluation de la formation en fin de stage.
Attestation de fin de formation accompagnée de la fiche programme à destination du stagiaire.