La nouvelle réglementation caisse

Calendrier :
Dates: 11 mars 2019
Durée :
1 jour (7 heures)
Tarif :
450 € HT
Contact :
Stéphanie BOURGES
Téléphone
02 35 59 44 14
Email
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dates des sessions

11/03/2019

Public

Commerçants, responsables de caisse

Objectifs


Rappeler les obligations liées aux logiciels d’encaissement
Simplifier et sécuriser sa déclaration de TVA
Etre en conformité au regard de la loi

Prérequis

Aucun

Programme

Les différents logiciels de caisse
• Définition
• Leur utilité
• Quelles caisses ne sont pas concernées par le logiciel
• Public concerné
Les obligations prévues par la loi
• Obligation de s’équiper d’un logiciel de caisse
• La certification de conformité et sa délivrance
• Qui délivre le certificat de conformité ?
• Les équipements en accord avec la réglementation
• Les logiciels multifonctions
Qui est concerné ?
• Les obligations
• Les exceptions
• Qui contrôle ?

Les avantages du logicie
• Simplification
• Sécurisation
• Inaltérabilité
• Fonctions école / test
• Conservation
• Archivage

L’obligation de conformité avec la loi
• Norme AFNOR
• Laboratoire National de Métrologie
• Sanctions
Les 10 fondamentaux pour une bonne utilisation du logiciel de caisse

Démarche pédagogique

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.
Une pédagogie axée sur la mise en pratique des règles liées aux encaissements.

Evaluation de la formation

Fiche d’évaluation de la formation en fin de stage.
Attestation de fin de formation accompagnée de la fiche programme à destination du stagiaire.