Les échanges commerciaux intra-communautaires : la deb, la des et la tva

 Nous contacter
 
0

Calendrier :
Évènement: Du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021
Durée :
1 jour (7 heures)
Tarif :
400 € HT
Note :
Formation éligible au CPF avec le passage du CCE Gérer les opérations à l'international
Contact :
Carole FEUCHERT
Téléphone
02 35 59 44 13
Email
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dates de session

28/01/21

Public

Toute personne souhaitant gérer les opérations à l’international.

Objectifs

• Intégrer la logique de la territorialité de la TVA et avoir les bons réflexes.

• Répondre aux exigences du cadre réglementaire de la TVA intra-communautaire.

• Appréhender la réglementation et la fiscalité qui s’appliquent à une opération de vente et d’achat à l’intérieur de l’Union européenne (UE)

Prérequis

Programme

La TVA : le fait générateur et les acteurs

Acquisitions intracommunautaires et opérations assimilées

Livraisons intracommunautaires et opérations assimilées

Déclaration d’Echanges de Biens (DEB)

Principaux cas de redressements observés

La déclaration européenne de service (DES)

TVA auto liquidation les mentions spéciales

Les mentions obligatoires et conseillées sur les factures

Les articles du CGI à indiquer sur les factures

La recherche et validation des informations (sites internet, NC, N° identifiant TVA)

La récupération de la TVA intracommunautaire

La CA3

Cas d’opérations triangulaires (avec des intervenants dans trois Etats UE différents)

Opérations particulières et cas pratiques

Démarche pédagogique

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.

Formateur
Formateur sélectionné par le CEPPIC pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu'en matière de pédagogie

Evaluation de la formation

Evaluation des acquis tout au long de la formation avec des exercices pratiques et des quizz.

Fiche d’évaluation de la formation en fin de stage.

Attestation de fin de formation accompagnée de la fiche programme à destination du stagiaire.

Possibilité de valider la formation par le passage du CCE Gérer les opérations à l’international (éligible au CPF). En savoir plus

taux de reussite cce

.