Cce gérer les opérations à l'international

Calendrier :
Dates: 14 janvier 2020
Durée :
9 jours (63 heures)
Tarif :
3900 € Certification incluse
Contact :
Stéphanie BOURGES
Téléphone
02.35.59.44.14
Email
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dates de session

14, 27, 28, 29/01, 13/02/2020

Public

Toute personne souhaitant gérer les opérations à l'international

Objectifs

Préparer les opérations à l’international.
Appliquer les normes Incoterms®. Sécuriser les opérations douanières.
Traiter la chaine documentaire export

Prérequis

Un minimum de pratique de la paie est souhaitable (éléments de base acquis).

Programme

Les fondamentaux du commerce international -

• La chaîne logistique à l’international, principaux acteurs, risques et enjeux à l’import et à l’export

• S'organiser pour bien gérer les opérations import et export –
Méthodologie,
Identifier les sources d'informations

• Aspects logistiques
Choisir la règle Incoterms® ICC 2010 appropriée, du point de vue vendeur et acheteur
Bien travailler avec les prestataires du transport
Fournir les bons documents : anticiper les exigences documentaires

• Aspects douaniers et fiscaux
Distinguer les ventes intra-UE et extra-UE
Classer le produit dans la nomenclature douanière
Déterminer l’origine des produits manufacturés à des fins de réduction/suppression de droits de douane dans les pays acheteurs
Déclarer les bonnes valeurs en douane -
Réaliser des économies avec les principaux régimes douaniers économiques.
Justifier ses ventes HT
• Calculer le prix de vente export et le coût global d’acquisition

• Aspects financiers
Identifier les risques spécifiques à l'international et connaitre les différentes solutions pour se couvrir
Découverte de l'assurance-crédit, des principaux moyens techniques de paiement : remise documentaire, crédit documentaire, lettre de crédit stand-by

Maîtriser les règles Incoterms® ICC 2010
• Présentation générale des Incoterms® de l’International Chamber of Commerce un outil très pratique pour les commerçants internationaux -
Ce qu'ils définissent, ce qu'ils ne définissent pas -
La question du transfert de propriété (juridique et comptable
• Les innovations de la version 2010
• Les 11 règles Incoterms® à la loupe -
Incoterms® multimodaux, maritimes : points de transfert des frais et des risques.
L’impact des Incoterms® 2010 sur les plans contractuel, logistique, financier, sécurité de paiement, documentaire, douanier, fiscal, assurance, commercial, marketing -
• Précisions et limites des Incoterms®
• Outils pour bien choisir l’Incoterm® -
Tableaux et schémas récapitulatifs
Incoterms® et preuves de livraison
Analyse critique des Incoterms® côté vendeur, côté acheteur
Les critères de choix en tant que vendeur, en tant qu’acheteur

La douane et l’entreprise
• Pourquoi dédouaner ?
Savoir naviguer dans la base réglementaire
• Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
Les obligations déclaratives et la procédure de dédouanement
• Déterminer le classement tarifaire des marchandises
Structure - règles de classement - aides au classement - la validation douanière via le RTC
• Déterminer l’origine des marchandises
Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle
Les justificatifs d'origine
Le statut d'exportateur agréé versus le statut d'exportateur enregistré dans la base REX
L'aide de la douane : Le RCO et l'IMF
• Déterminer les valeurs à déclarer en douane
Les différentes valeurs - les éléments taxables et non taxables - les différentes méthodes d'évaluation - quid des gratuits -
• Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
Connaître les formalités à remplir, les mentions obligatoires sur facture
Les droits et taxes à l'entrée en UE, à l'entrée dans les pays clients. Les marchandises réglementées -
• Justifier les ventes en exonération de TVA
La nouvelle notion d'exportateur de le CDU
Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales
Les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales
Comment ne pas avancer la TVA à l'import
• Optimiser le dédouanement des marchandises
Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire
L’Opérateur Économique Agrée
• Synthèse des nouvelles mesures du nouveau Code des Douanes de l'Union -
• Check-list - synthèse - lexique de la logistique internationale en bilingue

Optimiser le traitement de la chaine documentaire export
• Établir des documents à l'exportation
Pourquoi les établir :
Les exigences liées aux pays exportateurs
Les exigences liées aux pays importateurs
La particularité du crédit documentaire
Les autres exigences (produit, spécificité acheteur...)
• Gérer les documents liés à l'offre commerciale Les conditions générales de vente à l'exportation La confirmation de commande La facture pro-forma -
• Identifier les formalités liées aux expéditions définitives
Les documents :
La facture commerciale et les mentions spécifiques
Les documents douaniers (DAU "EX", licence d'exportation)
Le Certificat d'Origine (CO, attestation d'origine etc.)
Les documents de circulation (EUR1, EURMED, ATR)
Les documents de transport (CMR, LTA, Bill Of Lading)
Le document d'assurance transport Les autres documents.
Les Procédures :
Les obligations en matière de visa (mécanismes, coûts et délais)
Les obligations en matière d'Inspection avant expédition (mécanismes, coûts et délais) -
• Trouver les sources d'information pertinentes

Démarche pédagogique

La formation utilisera les quatre méthodes d’apprentissage (démonstrative, expositive, interrogative et active) en fonction des objectifs. La formation permettra une participation active de chacun basée sur un partage d’expérience au terme d’analyse de pratiques. La formation sera basée sur la pédagogie par objectifs.
Formateur
Formateur sélectionné par le CEPPIC pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu'en matière de pédagogie.

Evaluation de la formation

Fiche d’évaluation de la formation en fin de stage.
Attestation de fin de formation accompagnée de la fiche programme à destination du stagiaire.

Cette Formation peut faire l’objet d’une certification CCE « Certification des Compétences en Entreprise, qui atteste de la maitrise de la compétence acquise en situation professionnelle sur la base d’un portefeuille de preuves ou d’une étude de cas. Cette certification est éligible au titre du Compte Personnel de Formation (CPF).   Certificat enregistré à l’inventaire du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).