Le covid 19, quels risques et conséquences pour l'employeur

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Calendrier :
Évènement: Du 1 septembre 2020 au 1 septembre 2021
Durée :
3h30
Tarif :
250 € HT
Contact :
Carole FEUCHERT
Téléphone
02.35.59.44.13
Email
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dates de session

03/09/20

Public

Commerçants, artisans, prestataires de services, dirigeants de TPE.

Objectifs

- Faire le point sur les responsabilités de l’employeur au regard du covid,
- Identifier les actions possibles si un salarié refuse de pratiquer le protocole de sécurité,
- Maîtriser le pouvoir disciplinaire de l’employeur en matière de sécurité
- Connaître la responsabilité du chef d’entreprise en cas de déclenchement de la maladie.
- Faire évoluer l’organisation de l’entreprise face au Covid

Prérequis

Pas d’exigence spécifique

Programme

Contexte : le déconfinement ne signifie pas la fin de l’épidémie. Une nouvelle organisation de travail a souvent été mise en œuvre avec le télétravail qui a été apprécié par les salariés. De plus les mesures barrières vont persister et l’employeur doit être garant de la sécurité de ses salariés.

Le covid 19 a donc mis en lumière plusieurs sujets à traiter par les entreprises, quelle que soit leur taille :

1. Liste des exigences que l’employeur doit avoir pour assurer la sécurité


2. Obligation de sécurité des employeurs au regard du Covid 19 : quelles précautions juridiques ? quelle traçabilité ? quels sont les risques encourus en matière d’accident du travail ?
Pouvoir disciplinaire de l’employeur pour faire respecter la sécurité

3. Modalités de négociation adaptées au contexte sanitaire.

4. En cas de difficultés économiques : peut-on faire des ruptures conventionnelles du contrat de travail ? Peut-on faire des licenciements pour motif économique après l’activité partielle ?

5. Répercussions sur la durée du travail : réduire ou augmenter la durée du travail, mesures dérogatoires et circonstances exceptionnelles, négociation de l’aménagement de la durée du travail.

6. Comment mettre en œuvre le télétravail de manière pérenne en respectant les obligations légales ?

7. Evolution des rémunérations pour faire face aux difficultés économiques : peut-on diminuer les rémunérations et comment

Démarche pédagogique

Alternances d’exposés théoriques de cas pratiques.

Formateur
Formateur sélectionné par le CEPPIC pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu'en matière de pédagogie

Evaluation de la formation

Évaluation des acquis tout au long de la formation avec des exercices pratiques et des quizz.

Fiche d’évaluation de la formation en fin de stage.
Attestation de fin de formation accompagnée de la fiche programme à destination du stagiaire