La deb et les flux fiscaux intracommunautaires

Calendrier :
Dates: 31 janvier 2019 - 2 avril 2019
Durée :
1 jour (7 heures)
Tarif :
400 € HT
Contact :
Stéphanie BOURGES
Téléphone
02-35-59-44-14
Email
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Dates de sessions

31/01/19

2/04/19.

Public

Comptable, administrateur des ventes et achats intracommunautaires.

Objectifs

Analyser les flux physiques et financiers
Anticiper les nouveaux flux logistiques
Remplir la DEB selon le BOD 6855 du 22/02/2010 et la DES depuis le 01/01/2010

Prérequis

Pas d’exigence spécifique.

Programme

La réglementation
• Les objectifs de la déclaration de douane intracommunautaire
• Les règles douanières et fiscales : la traçabilité des opérations
• DEB, DEs, CA3 et les différents registres
Le territoire d'application
• Les zones géographiques concernées et les territoires exclus
• Les flux particuliers
Les différents types d'opération
• Les flux d'expédition et d'introduction
• Les prestations de service
• Le vocabulaire fiscal :
. livraison
. acquisition
. transfert
. non transfert
. affectation...
• Les différents registres
• La spécificité des opérations triangulaires
La déclaration intrastat/deB
• Les principes d'établissement sur prodou@ne et la collecte des informations
• Les mouvements exclus
Les rubriques de la DEB selon le niveau d'obligation
• Le traitement des échantillons, retours, avoirs...
• Les transactions vers des particuliers et pBRD
• Les régularisations et correctifs possibles
Les documents liés à la deB
• Le rôle fondamental des factures commerciales ou proforma dans les relations intracommunautaires
• Les rubriques obligatoires et les mentions exigées sur la facture commerciale
• L’attestation d’achat en franchise de TVA
• Les autres documents de traçabilité pour l'administration
La recherche et la validation des informations
• Les sites utiles
• Les demandes près de l’administration nC, n° d'identifiant à la TVA, n° d’EORI

Démarche pédagogique

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.

Formateur
Formateur sélectionné par le CEPPIC pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu'en matière de pédagogie.

Evaluation de la formation

Fiche d’évaluation de la formation en fin de stage.
Attestation de fin de formation accompagnée de la fiche programme à destination du stagiaire.