La douane à l’importation et à l’exportation

Calendrier :
Dates: 19 mars 2019 - 18 juin 2019
Durée :
2 jours (14 heures)
Tarif :
750 € HT
Contact :
Stéphanie BOURGES
Téléphone
02 35 59 44 14
Email
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Dates de sessions

2 et 9/10/2018

19 et 26/03/2019

18 et 25/06/2019

Public

Responsable import ou export, administrateur des ventes export et des achats import.

Objectifs

Appliquer les procédures douanières adaptées à la politique de l’entreprise
Maîtriser la gestion des importations et/ou exportations
Mieux dialoguer avec les prestataires et l’administration.

Prérequis

Connaissance des Incoterms.

Programme

La douane : interlocutrice des opérateurs du commerce international
- L’organisation mondiale, européenne, nationale
- Les rôles et missions de la douane

Qui peut dédouaner ?
- Les personnes habilitées à déclarer

Comment dédouaner ? les procédures de dédouanement
- Les procédures de droit commun
- Les procédures simplifiées et domiciliées
- La déclaration en douane et l'EAD

Pourquoi dédouaner ? les régimes douaniers

Les régimes de droit commun
 Exportation définitive
 Importation : mise en libre pratique et mise à la consommation

Les régimes particuliers
- Fonction STOCKAGE : régime de l’entrepôt douanier
- Fonction UTILISATION : régime de l’admission et de l’exportation temporairs
- Fonction transformation : régime du perfectionnement actif et passif

Les régimes du Transit
- Transit communautaire
- Transit commun
- Transit International Routier (TIR)
- Le transit informatisé DELTA-NSTI

Le REX et le SPG

-  les changements du Système de Préférence Généralisé (SPG)

-  la montée en puissance du REX


Les bases du dédouanement
- L’origine
- L’espèce
- La valeur

La déclaration en douane des marchandises
- Les principales rubriques

La justification de l’origine des marchandises
- Origine préférentielle et EUR1
- Certificats d’origine

DOUANE ET DÉMATÉTÉRIALISATION

Le contrôle de la sortie fiscale de vos marchandises et la plateforme ECS
- La sortie fiscale de vos marchandises
- Communication DELTA/ECS

Le portail PRODOU@NE :
 Services accessibles sur prodou@ne
 Consultation du TARIC
 SOPRANO (RTC, RCI et REP)

L'environnement DELTA
 DELTA G, DELTA T.

Douanes et sureté
- Le statut d’OEA
- ECS / ICS

Le CDU (Code des douanes de l’Union)
- Principales nouveautés du CDU
- CDU : question de vocabulaire… 

Démarche pédagogique

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.

Formateur
Formateur sélectionné par le CEPPIC pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu'en matière de pédagogie.

Evaluation de la formation

Fiche d’évaluation de la formation en fin de stage.
Attestation de fin de formation accompagnée de la fiche programme à destination du stagiaire.